Qu’est-ce que la jurisprudence ?
La jurisprudence issue du droit
En droit dit continental, en place dans les pays qui se trouvent sur le continent européen, les normes a portée générale et impersonnelle sont édictées par le législateur, puis insérées dans un code, qui lui même s’intéresse à une matière en particulier : c’est un droit codifié.
Toutefois, les règles de droit écrites par le constituant, le législateur ou l’exécutif n’en demeurent pas moins soumises à l’interprétation du juge, qu’il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif. Le juge rend des arrêts ou des décisions au regard des règles de droits, en tenant compte de la hiérarchie des normes.
Toutefois, les règles de droit écrites par le constituant, le législateur ou l’exécutif n’en demeurent pas moins soumises à l’interprétation du juge, qu’il soit constitutionnel, judiciaire ou administratif. Le juge rend des arrêts ou des décisions au regard des règles de droits, en tenant compte de la hiérarchie des normes.
Le rôle du juge
En réalité, le juge exerce un contrôle de l’application du droit, à cet égard il constitue un élément essentiel de l’Etat de droit, qui peut se définir comme un système juridique dans lequel l’ensemble des personnes, physiques et morales, publiques ou privées, sont soumises au droit.
Et c’est dans le cadre de ce contrôle que le juge va rendre un ensemble de décisions qui vont constituer ce qu’on appelle la jurisprudence.
Et c’est dans le cadre de ce contrôle que le juge va rendre un ensemble de décisions qui vont constituer ce qu’on appelle la jurisprudence.
Quel est le rôle de la jurisprudence ?
Un rôle d'harmonisation du droit
Au côté de la loi prise en son sens le plus large, on trouve donc, en plus de la doctrine, la jurisprudence dont le rôle consiste à donner une interprétation du droit que l’ensemble des juridictions du premier comme du second degré sont tenues d’appliquer.
La jurisprudence a un rôle d’harmonisation du droit, car sans elle, chaque Cour d’assise, chaque tribunal administratif, chaque tribunal de grande instance pourrait délivrer sa propre interprétation du droit.
A terme, une telle situation nuirait gravement au principe du droit à un procès équitable dont peut se prévaloir légitimement tout justiciable.
La jurisprudence a un rôle d’harmonisation du droit, car sans elle, chaque Cour d’assise, chaque tribunal administratif, chaque tribunal de grande instance pourrait délivrer sa propre interprétation du droit.
A terme, une telle situation nuirait gravement au principe du droit à un procès équitable dont peut se prévaloir légitimement tout justiciable.
Le juge et sa jurisprudence
En outre, la jurisprudence donne au juge, en plus de son pouvoir d’interprétation du droit, une influence sur son processus de création, dans la mesure où il peut exercer une pression importante sur le législateur en se positionnant notamment par une jurisprudence répétée peut inciter à la réforme.
Le rôle de la jurisprudence dans la hiérarchie des normes
Le rôle de la jurisprudence varie également en fonction de la place dans la hiérarchie des normes qu’occupent les normes soumises au contrôle du juge. En effet, la hiérarchie des normes veut que les normes constitutionnelles (la Constitution, le Préambule de 1946, la Déclaration des droits de 1789 et la Charte de l’environnement de 2004), soient supérieures aux normes législatives, lesquelles sont elles-mêmes supérieures aux normes réglementaires.
Par conséquent, la jurisprudence du juge constitutionnelle contraint le législateur, puisque la norme qu’il interprète est supérieure à celle que le législateur édicte. La jurisprudence judiciaire va contraindre l’administration ainsi que le juge administratif. Le juge administratif contraint l’administration lorsqu’il rend une décision.
Par conséquent, la jurisprudence du juge constitutionnelle contraint le législateur, puisque la norme qu’il interprète est supérieure à celle que le législateur édicte. La jurisprudence judiciaire va contraindre l’administration ainsi que le juge administratif. Le juge administratif contraint l’administration lorsqu’il rend une décision.