Créateur d'entreprise,
le site e-locaux.com peut vous accompagner dans votre projet et participer à la réussite de votre installation en vous mettant en relation avec des annonceurs qui ont le bien qui vous correspondrait.
Accueil   ›››   Conseils   ›››   Création d'entreprise

Créer une SCI : dans quel but?

La SCI permet d’organiser l’acquisition et la gestion collective d’un bien immobilier ; Mais ce n’est pas la seule structure ou le seul moyen juridique qui soit à même de la faire. D’autres solutions existent mais c’est la plus pratique et la plus souple, elle présente beaucoup d’avantages dans le domaine de la gestion de patrimoine immobilier mais n’est pas nécessairement adaptée à toutes les situations.

Pour cela il tiendra d’évaluer :
- La situation des associés sur le plan familial,
- La composition de leur patrimoine,
- Et l’objectif recherché par les associés à travers la constitution de cette SCI.

Objectifs dans le domaine familial

Gérer une succession ou transmettre un patrimoine

Instrument privilégié pour gérer une succession car elle laisse la liberté de chacun intact. Ainsi, la SCI permet si besoin est, de trouver des liquidités en cédant tout ou une partie de ses parts. Par la SCI, aucun héritier n’est lésé et la famille a la possibilité de garder la patrimoine immobilier familial, souvent chargé d’histoire.

Acquérir ou construire un ensemble immobilier

Sans démembrement de propriété :la SCI permet ici d’acquérir ou de construire un immeuble afin de se constituer un patrimoine immobilier familial. Ainsi, les enfants vont être à la tête d’un patrimoine immobilier qu’ils pourront revendre, louer ou mettre en avant comme garantie pour d’autres investissements.

Avec démembrement de propriété :Ce cas est envisagé si les enfants achètent la nue-propriété d’un immeuble et les parents l’usufruit. Les parents financeront la totalité du bien mais à leurs décès, seules quelques parts seront encore dans le patrimoine des parents. Ainsi, cette opération aura permis de diminuer les droits de succession.

Attention cependant à ce que cette opération ne soit pas une donation déguisée.

Pour protéger une personne

Le recours à une Société Civile Immobilière peut aussi permettre d’avantager une personne du cercle familial, comme à un époux, à un concubin, à un partenaire pacsé, à un enfant ou encore des tiers.

Objectifs dans le domaine de l'activité professionnelle

L’immobilier professionnel

La création d’une SCI pour acquérir des locaux dans le cadre de son activité professionnelle est devenue monnaie courante. Le professionnel exercera dans ces locaux son activité professionnelle, c’est le cas pour nombre de commerçants, artisans, industriels, professions libérales ou agricoles.

Elle permet à l’entrepreneur, quelle que soit la taille de son entreprise, son domaine d’intervention ou sa structure juridique, de séparer son activité professionnelle propre de la propriété de l’immeuble dans lequel il exerce.

Les avantages :
- Cantonner les risques de l’activité professionnelle en évitant la confusion des patrimoines
- Se constituer un patrimoine immobilier

Le bail à construction

La SCI a également la possibilité de se porter acquéreur d’un terrain nu qui sera donné en location dans le cadre d’un bail à construction à la structure en charge de l’activité économique.

Dans ce cas précis, le locataire aura la charge des frais de travaux de construction de l’immeuble et en fin de bail, l’immeuble sera la propriété de la SCI qui récupérera celui-ci.

Pourquoi choisir la SCI?

- Elle a une situation juridique stable dans la mesure où celle-ci n’est pas soumise aux aléas de changement d’attitude des associés en fonction de leurs besoins ou de leurs humeurs, et cela en préservant la liberté de chaque associé et leur droit au retrait (enregistré dans les statuts de la société).

- La SCI n’a pas une structure juridique fixe, elle n’est pas figée, il est toujours possible en fonction des besoins de faire varier le capital, d’augmenter le nombre d’associés ou de le faire diminué.

- Chaque associé à une fiscalité propre car l’imposition fiscal se fait dans chaque patrimoine de chaque associé, ils peuvent ainsi adaptés leurs investissements et préservés leurs intérêts fiscaux propres.

- La SCI permet également de se constituer un patrimoine indépendant.

- Ses statuts sont souples et adaptables. En effet, la loi ne fixe que quelques règles concernant les statuts de la SCI, ce qui permet aux associés une grande marge d’action en fonction de leurs objectifs.