Voici quelques questions qui nous sont souvent posées sur le calcul de l'indexation du loyer
D63133 M. Jean-Luc S
- Bonjour je loue un garage avec bail commercial, je voudrais savoir combien je devrais payer de loyer par mois en ce moment, je paye depuis 3 ans 500 euros par mois. De combien il peut augmenter le loyer, sachant que le propriétaire a enlevé les toilettes? Merci.
Il semble que vous ayez passé une triennale, donc votre loyer peut être augmenté du rapport entre l'indice d'aujourd'hui et l'indice de l'époque. Pour vos toilettes, le propriétaire ne peut pas les enlever sans votre accord. En outre elles sont indispensables à votre activité de garagiste.
D8126 Mlle Virginie R, le 28/11
- Mon propriétaire a calculé mon nouveau loyer à partir de janvier 2007. Je passe de 458 euro à 487 euro de loyer. Je pense qu'il a fait une erreur de calcul. Pouvez-vous me le confirmer svp en le recalculant?
Il faut multiplier l'ancien loyer par le nouvel indice et en diviser le tout par l'ancien indice, sachant qu'il faut prendre deux indices espacés d'un an. Aussi, en l'occurrence en prenant les indices des 4ème trimestres, on trouve :
458 euro x 1332 (4ème trimestre 2005) divisé par 1269 (4ème trimestre 2004) = 481 euro
(c'est moins que ce qu'il demande)
Si le propriétaire a choisi d'autres trimestres de référence de référence, par exemple le premier trimestre, ce qui n'est pas interdit, cela donne :
458 euro x 1362 (1er trimestre 2006) divisé par 1270 (1er trimestre 2005) = 491 euro
(c'est plus que ce qu'il demande)
D4697 M. André L, le 10/09
- J'ai loué par l'intermédiaire d'une agence un local professionnel. Je me rends compte, à l'occasion d'un renouvellement, 1er juillet 2006, qu'à la location, c'est la moyenne qui à été prise 1258,25 pour le début du bail et non pas l'indice 1258, et non 1269, pour augmenter. Ai-je le droit de calculer X/1269x1332 si tant est que cet indice soit le dernier connu au 1er juillet2006? Merci.
Le calcul s'établit en multipliant l'ancien loyer par le nouvel indice et en divisant le tout par l'ancien indice, sachant qu'il faut prendre deux indices espacés d'un an. Tout dépend de ce qui est choisi. Les années suivantes, il faudra conserver la même règle. Ce que vous gagnez la première année sera perdu ensuite et ce qui sera perdu la première année sera gagné ensuite... En fait tout le monde s'y retrouve...