Retour aux conseils d'e-locaux.com
Créateur d'entreprise,
le site e-locaux.com peut vous accompagner dans votre projet et participer à la réussite de votre installation en vous mettant en relation avec des annonceurs qui ont le bien qui vous correspondrait.
Accueil   ›››   Conseils   ›››   Financement immobilier d’entreprise : Les Zones Franches Urbaines (ZFU)

Financement immobilier d’entreprise : Les Zones Franches Urbaines (ZFU)

Principe des Zones Franches Urbaines (ZFU)

Les entreprises qui s’installent dans une zone franche urbaine peuvent bénéficier d’une exonération d’impôt. L’exonération concerne les exercices ouverts depuis le 1er janvier 2006 (et les entreprises créées jusqu’au 31/12/2011 – législation actuellement en vigueur).

Conditions

L’exonération concerne les entreprises individuelles et les sociétés qui disposent en zone franche urbaine d’une implantation immobilière et qui y exercent une activité effective. Elle s’applique quel que soit le régime d’imposition de l’entreprise (régime de la micro-entreprise ou du réel).

L’exonération est applicable, quel que soit le secteur d’activité de l’entreprise, sauf la construction automobile, la construction navale, la fabrication de fibres textiles artificielles ou synthétiques, la sidérurgie ou des transports routiers de marchandises, les activités de crédit bail mobilier, la location immobilière à usage non professionnel, l’agriculture et les activités de construction-vente.

Exonération d'im^pot grace aux Zones Franches Urbaines (ZFU)

L’exonération d’impôt sur le bénéfice (soumis à l’impôt sur le revenu (IR) ou à l’impôt sur les sociétés (IS) est totale pour une durée de 5 ans. Elle s’applique dans la limite de 100 000 euros par période de 12 mois.

Ensuite intervient une exonération partielle d’imposition des bénéfices pendant 9 ans, soit :

• 60 % au cours des cinq années suivant la période d’exonération totale,
• 40 % au cours des sixième et septième années suivant la période d’exonération totale,
• 20 % au cours des huitième et neuvième années suivant la période d’exonération totale.