Achat dans une résidence touristique

Vous souhaitez investir dans un complexe immobilier spécialement conçu pour les vacances et offrant à une clientèle touristique un certain nombre de services, nous avons créé cet espace pour vous afin de répondre à vos questions.

Assurance des loyers impayés

Inscrit dans le contrat de location entre les deux parties concernées, le montant du loyer est indiqué clairement. Toutefois, la modification de ce montant est encadrée par la loi tant en cours qu’au renouvellement du bail.

Augmentation du loyer

Peut-on s'assurer des loyers impayés par son locataire et dans quelles conditions?

Bornage et droit de se clore

Le bornage et le droit de se clore sont souvent à l'origine de conflits entre personnes d'un même voisinage, nous avons voulu vous éclairer sur vos droits et vos devoirs enmatière de bornage et du droit de se clore.

Caution et dépôt de garantie

Parce que ces deux mots sont souvent confondus dans le langage courant, nous avons voulu faire un point sur la signification de ces deux termes : une caution est un engagement soit d'une personne, on appelera cela une caution personnelle, soit d'un établissement bancaire, apppelé la caution bancaire, tandis qu’un dépôt de garantie est une somme.

Charges locatives

Dans un contrat de bail, en plus du paiement du loyer, doit être indiqué les charges et leur montant que devra assumer le locataire. Ce sont les charges récupérables (ou locatives).
Ainsi, sur le fondement de la loi du 6 juillet 1989, le bailleur peut exiger de son locataire le paiement d’un certain nombre de charges qui sont énumérées au décret du 26 août 1987.
A noter que s’il s’agit d’une location meublée, le détail des charges est librement déterminé par les parties, à défaut d’indication dans le bail, le propriétaire ne pourra rien exiger auprès du locataire.

Chauffage collectif

Vous souhaitez connaitre la nouvelle législation concernant le chauffage collectif dans un immeuble à usage principal d'habitation ?

Un nouveau décret datant du 23 avril 2012 ainsi que l’arrêté du 27 août 2012, qui est venu préciser les modalités d'application du décret, ont sensiblement modifiés la législation en vigueur.

En effet, désormais, les immeubles chargés d’un chauffage collectif devrons être muni d'appareils permettant d'individualiser les frais de chauffage collectif, les ravaux devant être rélisé au plus tard le 31 décembre 2017.

Classification des biens, meubles et immeubles

Rappelons que « est réputé n’être vendu que les biens immobiliers », nous mettons à votre disposition la classification des biens afin de lever toute ambiguité et d'éviter les surprises lors d'une vente immobilière.

Contrat de location

Toute location nécessite un dossier de candidature du demandeur de logement. Au sein de ce dossier, il lui est demandé des documents appelés des pièces justificatives. Certaines de ces pièces sont justifiées et d'autres sont interdites par la loi. Malgré ces interdictions, les bailleurs exigent de plus en plus de garanties avant de louer leur bien.

Colocation

Vous décidez de vivre à plusieurs afin de réduire les coûts, de pouvoir vous loger ou pour vivre dans des villes comme Paris où les loyers sont chers.
Quelques petits conseils pour vous aiguiller afin que cette aventure se passe le mieux possible pour vous, vos colocataires et le propriétaire.

Dégât des eaux

Le sinistre le plus fréquent en matière d'ahbitation : le dégât de eaux.

Diagnostics immobiliers

Cette rubrique concerne les diagnostics immobiliers car depuis le 1er novembre 2007, les différents diagnostics techniques immobiliers sont obligatoires en cas de vente et sont regroupés dans un dossier unique appelé dossier de diagnostic technique (DDT).

Eco-prêt à taux zéro

Vous souhaitez réalisez des travaux d'isolation thermique et d’économies d’énergie chez vous, un prêt à taux zéro est accoredé par les banques sous certaines conditions jusqu'au 31 décembre 2013.

Etat des lieux

Vous emménagez ou déménager d’une location : l’état des lieux est une formalité obligatoire. Il doit être fait avec soin et attention car il permet à la fois de protéger l’intérêt du locataire et celui du propriétaire. En effet, l’état des lieux intervient à l’entrée du locataire et à son départ.

Frais de notaire

Cette rubrique concerne les frais de notaires, à quoi ils correspondent, et à qui ils sont reversés.

Glossaire en immobilier

Parce que l'immobilier est un secteur bien particulier, nous sommes là pour vous aider et mettons donc à votre disposition un glossaire immobilier contenant les définitions de termes utilisés en immobilier ainsi qu'un dictionnaire juridique, afin de vous accompagner au mieux.

Garantie revenu locatif

La garantie de revenu locatif permet au propriétaire de palier les défauts de paiement du locataire.

Hypothèque

L’hypothèques est une sureté réelle immobilière garantissant, grâce au droit de préférence et de suite qu’elle confère, l’acquittement d’une dette.

Logement étudiant : démarches, garants, pièces justificatives...

Vous êtes étudiant en étude supérieure ou parent d'un étudiant, cette rubrique conseil vous apportera tout ce que vous devez savoir concernant les logements étudiants.

Indice de référence des loyers

Propriétaires, vous souhaitez gérer au mieux votre patrimoine immobilier?
Locataires, vous désirez connaitre l’indice de référence pour le calcul de l’augmentation des loyers afin d’évaluer au mieux vos dépenses pour l’année à venir ?


Investissement immobilier

Vous souhaitez investir dans la pierre?
Voici une page conseil afin de bien préparer votre investissement immobilier, les enjeux, les avantages et inconvénients.

Mitoyenneté

Propriétaires, vous ne savez pas à qui appartient le mur séparant votre jardin à celui des voisins et vous vous posez des questions quant à son entretien? Cette rubrique va vous aider à éclaircir ce point ainsi que bien d'autres concernant la notion de mitoyenneté.

Multipropriété

Vous souhaitez acquérir un bien en multipropriété (jouissance périodique d'un bien immobilier durant une courte durée, sur plusieurs années, dans un site touristique, pour une durée maximale de 99 ans), cette page devrait vous intéresser.

Prêt pour l’Accession Sociale

Instauré en 1993, le Prêt pour l’Accession Sociale (prêt PAS) est un prêt immobilier conventionné, délivré par des établissements financiers ayant signé une convention avec l’Etat.
De fait, son fonctionnement est réglementé de même que son taux d’intérêt est plafonné. Le Prêt pour l’Accession Sociale constitue l’une des formes d’aide à l’accession à la propriété pour les ménages les plus modestes.

Rôle du notaire en immobilier

Nous avons tenu à faire un point, sur les caractéristiques du notaire, sa profession, ses prérogatives et son rôle dans l’immobilier.

Résiliation du bail d'habitation

Que ce soit dans le cadre du bail d'habitation soumis aux dispositions de la loi de 1989 ou du bail de location meublée, comment donne-t-on congé?

Sous-location

Que ce soit pour raison professionnelle ou à l’occasion de voyages touristiques, en tant que locataire, il peut vous arriver d'être absent de votre logement. Cette situation inconfortable peut vous contraindre à verser plusieurs loyers alors même que vous n'occupez qu'un unique logement. La sous-location peut vous permettre de louer le bien dont vous êtes déjà locataire.

Surface Loi Carrez – Loi Boutin

En matière d’immobilier, si un critère s’impose pour décrire les biens sur le marché, c’est bien celui de la surface.

Pour protéger les acquéreurs et les locataires contre les évaluations fantaisistes et les approximations, le législateur a instauré des critères précis de mesurage : c’est l’objet de la loi Carrez qui définit la surface légale en matière de vente et de la loi Boutin qui définit la surface légale en matière de location.

Taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements

L'article 79 de la loi de finances pour 2012 a créé une taxe annuelle sur les loyers élevés des micro-logements dans certaines zones géographiques où le marché immobilier est le plus tendu.
Ce texte s'applique aux loyers perçus à partir du 1er janvier 2012 et à pour but de lutter contre la pratique des loyers très élevés des petites surfaces dans les grandes villes.

Taxe sur les logements vacants(TLV) et la Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV)

La taxe sur les logements vacants (TLV) concerne les communes appartenant à des zones d’urbanisation continue de plus de 200 000 habitants dont la liste est fixée par décret.
Elle vise les agglomérations où il existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements au détriment des personnes à revenus modestes et des personnes défavorisées.
Les communes dans lesquelles la TLV ne s'applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Vente en viager ou la rente viagère

Technique de vente immobilière très peu connue et peu pratiquée, voici quelques explications concernant la rente viagère.

Visite du bien immobilier en vente ou en location

Vous avez repéré un bien qui vous plaît, et vous avez obtenu un rendez-vous pour une visite avec un agent immobilier.
Parce qu’une visite va généralement vite, voici nos conseils afin d’y aller sereinement, dans de bonnes conditions afin d’être sûr de faire le bon choix.

Usufruit

Le droit de propriété peut se scindé en deux: le droit de posséder le bien, la propriété et le droit d'en jouir, l'usufruit.

____________________________________________________________________________________________________________


Notre dossier sur la défiscalisation

Vous souhaitez réaliser des économies d’impôt et vous constituer un patrimoine immobilier ?

Les investissements immobiliers inclus dans le plafonnement global des niches fiscales

Voici quelques pages détaillant les différents régimes fiscaux favorisant l’investissement en immobilier.

Le Régime Location Meublé Non Professionnel

La loi de défiscalisation Censi-Bouvard

La loi de défiscalisation Duflot

La loi de défiscalisation Malraux



Notre dossier sur la fiscalité

Vous voulez avoir plus de précisions sur la définition et les modalités de la plus-value immobilière?

Brêve explication: en général, vous vendez votre bien à un prix plus élevé que celui auquel vous l'avez acheté.
La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente et le prix d'achat.
Suivant les cas de figure, celle-ci peut être élevée, voire très élevée, et donc cette plus-value peut être taxée.

La plus value immobilière



Vous avez besoin d'aide pour remplir votre déclaration fiscale et comprendre le principe et les modalités de l'Impôt de Solidarité sur la Fortune?

L'ISF 2012 et 2013



Retrouvez nos

appartements

,

maisons

,

studios

,

terrains

,

villas

ou autres habitations