Propriété industrielle

Il est important de protéger ses idées auprès de l'INPI (Institut National de la Protection Industrielle) afin d'éviter qu'une personne ou une société se les approprie.

Que peut-on protéger ?

On peut protéger une marque (nom, logo, sigle,...), une création (dessin, modèle, manuscrit, photos,...) ou un logiciel.

Attention ! on ne peut pas protéger une idée trop proche d'une autre. C'est à dire que vos nom, logo, créations,..., logiciels devront se démarquer suffisamment pour être considérés comme nouveaux (uniques).

Les différentes prestations de l'INPI

L'enveloppe Soleau :
Elle est un moyen de preuve simple et peu coûteux, 15 €.
Elle s'adresse aux auteurs, créateurs et inventeurs voulant protéger leurs travaux (idées).
Attention l'enveloppe Soleau n'est pas un titre de propriété industrielle, c'est à dire que les industriels peuvent utiliser votre idée sans votre accord préalable.

Le dépot d'un brevet :
Il permet de protéger une invention, son coût s'éléve à environ 500 €.

Le dépôt d'une marque :
Le dépot d'une marque est toujours précédé d'une recherche d'antériorité. Pour la recherche d'antériorité, la premère classe est à 38 €, les suivantes à 19 €. Une classe est un secteurs d'activité protégé.
Le coût moyen d'un dépot de marque est en général de 300 €.