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Les stages comptent désormais pour la retraire


Depuis le 16 mars 2015, les étudiants effectuant un ou plusieurs stages peuvent acquérir un ou deux trimestres de retraite auprès du régime général de la sécurité social. Pour y avoir droit, il faut réunir deux conditions :
- Il faut réaliser un stage de deux mois minimum dans la même structure (entreprise, administration publique, association...), continus ou discontinus, dès lors qu'ils sont réalisés dans la même année scolaire ou universitaire.
- Il faut verser soi-même les cotisations sociales d'un montant de 380 € par trimestre (soit 12% du plafond de la sécurité sociale).

Modalité de stage, et durée


Les stages de plus de deux mois consécutifs ou non consécutifs au cours d'une même année scolaire ou universitaire doivent faire l'objet d'une indemnisation.

A l'inverse, la rémunération n'est pas obligatoire pour les stages n'excédant pas deux mois. Cette gratification est due à compter du premier jour de stage.

Attention, pour les étudiants, la durée du stage ne peut pas excéder six mois par année d'enseignement. Cette limitation ne s'applique pas pour un stage intégré dans un cursus scolaire.

Indemnités

Il ne s'agit pas d'un salaire. Cette gratification doit correspondre au minimum à 12,5 % du plafond horaire de la Sécurité sociale, équivalent à 30 % du Smic. Si elle ne dépasse pas ce seuil, elle est exonérée de charges sociales.

Pour 2015, cette gratification minimale est fixée à 479,65 euros pour un temps complet correspondant à 151,67h par mois soit, 35h hebdomadaire. Celle-ci est soumise aux cotisations sociales au-delà de cette limite.

La rémunération du stage, ci-dessus, ne comprend pas les éventuels avantages offerts pour la restauration, l'hébergement et les transports. Les avantages sont en sus.

Les conventions obligatoires de stage

Afin d'éviter les abus, les stages en entreprise doivent obligatoirement se dérouler dans le cadre d'une convention signée entre l'entreprise d'accueil, le stagiaire et l'établissement d'enseignement ou de formation. Ainsi, les stages hors cursus pédagogique sont interdits.

La convention doit obligatoirement : définir les activités confiées au stagiaire, mentionner la date du stage et la durée hebdomadaire maximale de présence du stagiaire dans l'entreprise, préciser le montant de la gratification et les modalités de son versement, détailler les avantages éventuels dont le stagiaire peut bénéficier (restauration, hébergement ou remboursement de frais, etc.).

L'employeur doit tenir à jour une liste des conventions de stage qu'il a conclues, qu'elles soient ou non pour plus de trois mois.