La caution et le dépôt de garantie

Deux termes souvent confondus dans le langage courant, ils n'ont pourtant pas la même signification ni la même utilité.

La caution

La caution est un engagement.

La caution vient du mot cautionnement qui appartient à la catégorie des «sûretés» lesquelles comme leurs noms l’indiquent - viennent assurer/garantir un créancier, qui recevra ce qui lui est dû.

Le cautionnement est ainsi le contrat en vertu duquel, une personne (la caution) va s’engager à payer la dette d’une autre personne (le débiteur, celui qui doit), si ce dernier fait défaut. Le cas la plus courant est celui où un étudiant conclu un contrat de bail avec un propriétaire, l’étudiant sera le débiteur et le propriétaire, le créancier. Celui-ci va exiger que les parents de l’étudiant se portent caution pour lui, ils seront la caution et n’agiront comme garantie contre des loyers impayés par l’étudiant, quel que soit la raison. Cette caution sera appelée « caution personnelle ». Mais ils existe d'autres formes de caution.

Si toutefois la caution est appelée en paiement, c’est-à-dire qu’elle se retrouve à payer à la place du débiteur qui n’a pas payé sa dette, la personne se portant caution pourra se retourner contre lui et lui demander remboursement des sommes qu’elle aurait dû payer.

Ce mécanisme juridique est très contrôlé par le droit car la personne se portant caution prend un engagement assez important.

Ainsi, afin que la caution sache clairement à quoi elle s’engage, notamment sur la nature et l’étendue de sa prestation, la loi exige que le contrat conclu avec le créancier respecte un certain nombre de conditions, comme le fait que ce contrat doit obligatoirement être écrit et respecte, le plus souvent, une forme manuscrite précise. De même, on veillera à ce que l’engagement de la caution ne soit pas manifestement disproportionné à ses biens et ses revenus.

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie est une somme.

Le dépôt de garantie est une somme d’argent versée en garantie de la bonne exécution d’un contrat.

Dans le cadre d’une location, le dépôt de garantie est remis par le locataire d’un bien immobilier, un appartement ou une maison, au propriétaire, afin de garantir l’éventuel paiement en réparations des dégradations du bien, imputables au locataire, c’est-à-dire causées par le locataire.

Pour certaines ventes, le système du dépôt de garantie est utilisé dans le but de certifier au vendeur que l’acquéreur du bien à volonté de poursuivre la vente. On appelle cela le compromis ou la promesse de vente. La somme est versée au cours de la signature de l’avant-contrat de vente.

Cette somme ne peut toutefois être supérieure à un mois de loyer dans certains cas et à deux mois de loyers dans les autres cas.